Conditions Générales de Vente (CGV) — Ronde des Nappes
Vendeur : RONDE DES NAPPES — Entreprise Individuelle, Thibaut BERGEAT, 17 rue des Chaumes, 36190 POMMIERS — RCS CHÂTEAUROUX 837 568 237 — TVA FR39837568237 — contact@rondedesnappes.com — 07 87 90 39 37 — www.rondedesnappes.com
Champ d’application : vente de biens à des particuliers sur Internet.
Sommaire
- 1. Objet et opposabilité
- 2. Commande
- 3. Signature électronique
- 4. Confirmation du contrat
- 5. Preuve
- 6. Informations sur les produits
- 7. Prix
- 8. Paiement
- 9. Livraison et disponibilité
- 10. Erreurs de livraison / non-conformité
- 11. Transfert des risques
- 12. Garanties légales
- 13. Droit de rétractation — Résiliation
- 14. Force majeure
- 15. Propriété intellectuelle
- 16. Données personnelles
- 17. Nullité partielle
- 18. Non-renonciation
- 19. Langue
- 20. Médiation
- 21. Droit applicable et juridictions compétentes
- Annexe 1 — Garanties légales (rappels)
- Annexe 2 — Formulaire de rétractation
1. Objet et opposabilité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant tout achat. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition et prévalent sur tout document contradictoire. Le vendeur peut les modifier ; la version en ligne au jour de la commande s’applique.
2. Commande
La commande se fait en ligne dans la limite des stocks. Pour être valide, l’acheteur doit accepter les CGV, choisir adresse/mode de livraison et valider le paiement. La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral du prix.
- Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions en vigueur.
- En cas d’anomalie (défaut de paiement, adresse erronée…), le vendeur peut bloquer la commande jusqu’à résolution.
- Suivi commande : 07 87 90 39 37 (coût appel local).
3. Signature électronique
La fourniture du numéro de carte et la validation finale valent signature électronique et exigibilité des sommes dues.
4. Confirmation du contrat
Un exemplaire du contrat sur support durable est fourni à l’acheteur qui donne son accord.
5. Preuve
Les registres informatisés du vendeur, conservés en sécurité, font preuve des communications, commandes et paiements ; bons de commande et factures sont archivés sur support fiable.
6. Informations sur les produits
- Produits proposés : standards (non personnalisés) et personnalisés (sur-mesure).
- Description la plus exacte possible ; des erreurs/omissions ne sauraient engager le vendeur.
- Tolérance de découpe : marge d’erreur admise de 2 cm pour le sur-mesure (découpe manuelle).
- Les photographies sont non contractuelles.
7. Prix
- Prix en euros, hors frais de livraison (affichés avant validation).
- Prix TTC selon TVA en vigueur le jour de la commande (évolutions de taxes/contributions répercutées).
- Paiement intégral à la commande (ni arrhes ni acomptes).
8. Paiement
- Modes de paiement : ceux listés sur le site du vendeur.
- Le vendeur peut suspendre/annuler en cas de refus d’autorisation bancaire ou d’impayé.
- Refus possible pour acheteur en litige ou non à jour de ses paiements.
- Le paiement n’est définitif qu’après encaissement effectif.
9. Livraison et disponibilité
La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur et intervient après confirmation de paiement.
- Délais indicatifs d’expédition (en stock, hors fermetures annoncées) à compter du mail de confirmation.
- Délais indicatifs : France métropolitaine 4 à 8 jours ouvrés ; Union européenne 5 à 15 jours ouvrés à compter du lendemain de la commande.
- Adresse : l’acheteur doit en vérifier l’exactitude. To